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Question orale concernant l'interdiction des sacs plastiques à usage unique.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°369)

 
Date de réception: 09/05/2017 Date de publication: 06/06/2017 Référence: B.I.Q. 113 (16/17), page 41
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 06/06/2017 Référence: B.I.Q. 113 (16/17), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/06/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 113 (16/17) 41
06/06/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 113 (16/17) 42
06/06/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 113 (16/17) 44