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Question orale concernant les mesures d'accompagnement en faveur des groupes socio-économiques vulnérables lors de la mise en place de la zone de basses émissions.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°375)

 
Date de réception: 22/05/2017 Date de publication: 04/07/2017 Référence: B.I.Q. 130 (16/17), page 6
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 04/07/2017 Référence: B.I.Q. 130 (16/17), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/06/2017 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 127 (16/17) 23
04/07/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 130 (16/17) 6
04/07/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 130 (16/17) 7
04/07/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 130 (16/17) 8