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Question d'actualité concernant les jetons de présence distribués par l'asbl Samusocial aux membres de son bureau et de son conseil d'administration et respect de l'ordonnance du 12 janvier 2006 plafonnant les rémunérations des mandataires publics.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°287)

 
Date de réception: 01/06/2017 Date de publication: 02/06/2017 Référence: C.R.I. 31 (16/17), page 22
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 02/06/2017 Référence: C.R.I. 31 (16/17), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2017 Recevable Charles Picqué
02/06/2017 Développement Alain Maron C.R.I. 31 (16/17) 23
02/06/2017 Question d'actualité jointe Arnaud Verstraete C.R.I. 31 (16/17) 24
02/06/2017 Question d'actualité jointe Michel Colson C.R.I. 31 (16/17) 25
02/06/2017 Question d'actualité jointe Hamza Fassi-Fihri C.R.I. 31 (16/17) 26
02/06/2017 Question d'actualité jointe Johan Van den Driessche C.R.I. 31 (16/17) 28
02/06/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 31 (16/17) 28
02/06/2017 Réplique Alain Maron C.R.I. 31 (16/17) 33