Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'impact à Bruxelles de la réforme annoncée du Code des sociétés.

de
Isabelle Emmery
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°111)

 
Date de réception: 02/06/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2017 Recevable Charles Picqué
02/06/2017 Retirée en séance plénière. Charles Picqué C.R.I. 31 (16/17) 46