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Question orale concernant l'organisation des élections communales en 2018.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°492)

 
Date de réception: 24/05/2017 Date de publication: 24/10/2017 Référence: B.I.Q. 22 (17/18), page 6
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/10/2017 Référence: B.I.Q. 22 (17/18), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
26/09/2017 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 4 (17/18) 74
24/10/2017 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 22 (17/18) 6
24/10/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 22 (17/18) 8
24/10/2017 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 22 (17/18) 9