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Interpellation concernant la mise en place du nouveau SPRB Fiscalité et ses conséquences.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°127)

 
Date de réception: 30/05/2017 Date de publication: 19/06/2017 Référence: B.I.Q. 124 (16/17), page 7
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 19/06/2017 Référence: B.I.Q. 124 (16/17), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
19/06/2017 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 124 (16/17) 7
19/06/2017 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 124 (16/17) 8
19/06/2017 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 124 (16/17) 12