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Question orale concernant les impacts pour la Région bruxelloise de la réforme fédérale du Code des sociétés.

de
Isabelle Emmery
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°332)

 
Date de réception: 02/06/2017 Date de publication: 13/07/2017 Référence: B.I.Q. 135 (16/17), page 71
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 13/07/2017 Référence: B.I.Q. 135 (16/17), page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
13/07/2017 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 135 (16/17) 72
13/07/2017 Réponse Didier Gosuin 74
13/07/2017 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 135 (16/17) 75