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Interpellation concernant la réforme de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, l'Agence régionale pour la Propreté.

de
Annemie Maes
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°125)

 
Date de réception: 30/05/2017 Date de publication: 10/10/2017 Référence: B.I.Q. 10 (17/18), page 33
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 10/10/2017 Référence: B.I.Q. 10 (17/18), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
10/10/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 10 (17/18) 34
10/10/2017 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 10 (17/18) 35
10/10/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 10 (17/18) 36