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Question orale concernant les bâtiments de la Régie foncière régionale mis à la disposition de l'asbl Samusocial.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°499)

 
Date de réception: 01/06/2017 Date de publication: 15/11/2017 Référence: B.I.Q. 31 (17/18), page 68
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2017 Référence: B.I.Q. 31 (17/18), page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/10/2017 Reportée Mohamed Azzouzi B.I.Q. 17 (17/18) 78
15/11/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 31 (17/18) 69
15/11/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 31 (17/18) 69
15/11/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 31 (17/18) 71