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Question écrite concernant la stérilisation de tous les chats en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Ahmed El Khannouss
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°307)

 
Date de réception: 15/05/2017 Date de publication: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 259
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 259
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2017 Recevable p.m.
15/06/2017 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 30 259
 
Question