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Question écrite concernant les amendes non recouvrées de la STIB.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°803)

 
Date de réception: 26/05/2017 Date de publication: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 221
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 221
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2017 Recevable p.m.
15/07/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 31 221
 
Question