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Question écrite concernant l'impact de la réglementation concernant l'abattage des animaux sans étourdissement préalable sur le secteur de la viande, les boucheries tenues par des particuliers et les grossistes en viande de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emin Özkara
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1019)

 
Date de réception: 24/05/2017 Date de publication: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 193
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 193
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2017 Recevable p.m.
15/07/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 31 193
 
Question