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Question d'actualité concernant les employés de titres-services refusant d'effectuer des prestations auprès de certaines catégories d'utilisateurs.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°112)

 
Date de réception: 09/06/2017 Date de publication: 16/06/2017 Référence: C.R.I. 33 (16/17), page 7
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 16/06/2017 Référence: C.R.I. 33 (16/17), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2017 Recevable Charles Picqué
16/06/2017 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven C.R.I. 33 (16/17) 7
16/06/2017 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 33 (16/17) 8
16/06/2017 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven C.R.I. 33 (16/17) 9