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Question d'actualité jointe concernant l'autorisation des signes religieux dans les magasins du métro.

de
Alain Destexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°183)

 
Date de réception: 15/06/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2017 Recevable Charles Picqué
16/06/2017 Question d'actualité principale Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 33 (16/17) 11
16/06/2017 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué C.R.I. 33 (16/17) 12