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Question orale concernant la tutelle sur les asbl communales.

de
Hannelore Goeman
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°504)

 
Date de réception: 19/06/2017 Date de publication: 26/09/2017 Référence: B.I.Q. 4 (17/18), page 38
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 26/09/2017 Référence: B.I.Q. 4 (17/18), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
26/09/2017 Développement Hannelore Goeman B.I.Q. 4 (17/18) 38
26/09/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 4 (17/18) 39
26/09/2017 Réplique Hannelore Goeman B.I.Q. 4 (17/18) 40