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Interpellation jointe concernant les discriminations commises par les agents immobiliers sur le marché du logement locatif privé et les possibilités pour lutter contre ce phénomène.

de
Arnaud Verstraete
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°432)

 
Date de réception: 19/06/2017 Date de publication: 13/07/2017 Référence: B.I.Q. 134 (16/17), page 6
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 13/07/2017 Référence: B.I.Q. 134 (16/17), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
13/07/2017 Interpellation principale Nadia El Yousfi B.I.Q. 134 (16/17) 6
13/07/2017 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 134 (16/17) 8
13/07/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 134 (16/17) 11
13/07/2017 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 134 (16/17) 16