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Question orale concernant les négociations sur la révision de la directive-cadre pour la réception des véhicules à moteur et les émissions en conditions de conduite réelles dans le sillage du "dieselgate".

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°384)

 
Date de réception: 19/06/2017 Date de publication: 04/07/2017 Référence: B.I.Q. 130 (16/17), page 36
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 04/07/2017 Référence: B.I.Q. 130 (16/17), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/07/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 130 (16/17) 36
04/07/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 130 (16/17) 39
04/07/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 130 (16/17) 41