Question orale concernant la création d'un hébergement du type "Le Refuge" sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Zoé Genot
- à
- Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°386)
- à
- Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°191)
Date de réception: 15/06/2017 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 16/17 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
22/06/2017 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
22/06/2017 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Parlement | ||
13/07/2017 | Retirée de l'ordre du jour. | Fouad Ahidar | B.I.Q. 134 (16/17) | 53 |
13/07/2017 | Question orale transformée en question écrite | Fouad Ahidar | B.I.Q. 134 (16/17) | 53 |