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Question orale concernant la sécurité incendie dans les tours de logements et de bureaux.

de
Annemie Maes
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°510)

 
Date de réception: 19/06/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
26/09/2017 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 4 (17/18) 66
18/10/2017 Reportée Mohamed Azzouzi B.I.Q. 17 (17/18) 78
15/11/2017 Retirée de l'ordre du jour. Mohamed Azzouzi B.I.Q. 31 (17/18) 24
15/11/2017 Question orale transformée en question écrite Mohamed Azzouzi B.I.Q. 31 (17/18) 24