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Interpellation jointe concernant les concentrations élevées en dioxyde d'azote relevées par ClientEarth.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°442)

 
Date de réception: 19/06/2017 Date de publication: 26/09/2017 Référence: B.I.Q. 3 (17/18), page 13
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 26/09/2017 Référence: B.I.Q. 3 (17/18), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/09/2017 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 3 (17/18) 14
26/09/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 3 (17/18) 22
26/09/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 3 (17/18) 35
26/09/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 3 (17/18) 52