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Question écrite concernant les observations de la Commission européenne relatives au système de prélèvement kilométrique des poids lourds.

de
Abdallah Kanfaoui
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°191)

 
Date de réception: 07/06/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 66
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
27/06/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 32 66
 
Question