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Question orale concernant les conséquences pour la Région de la prorogation des sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie.

de
Paul Delva
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°54)

 
Date de réception: 03/07/2017 Date de publication: 09/11/2017 Référence: B.I.Q. 27 (17/18), page 8
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/11/2017 Référence: B.I.Q. 27 (17/18), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2017 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
13/07/2017 Reportée Eric Bott B.I.Q. 135 (16/17) 79
09/11/2017 Développement Paul Delva B.I.Q. 27 (17/18) 9
09/11/2017 Réponse Cécile Jodogne B.I.Q. 27 (17/18) 10
09/11/2017 Réplique Paul Delva B.I.Q. 27 (17/18) 11