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Question écrite concernant la transparence des SISP au sujet des informations en matière de sécurité incendie et de conformité gaz/électricité dans les logements sociaux.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°579)

 
Date de réception: 27/06/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 210
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 210
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/07/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 32 210
 
Question