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Question orale concernant la taxe kilométrique.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°118)

 
Date de réception: 07/09/2017 Date de publication: 09/10/2017 Référence: B.I.Q. 9 (17/18), page 39
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/10/2017 Référence: B.I.Q. 9 (17/18), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
02/10/2017 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 5 (17/18) 23
09/10/2017 Développement Paul Delva B.I.Q. 9 (17/18) 39
09/10/2017 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 9 (17/18) 40