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Question orale concernant le droit de préemption pour les terres agricoles.

de
Annemie Maes
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°523)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°397)

 
Date de réception: 28/07/2017 Date de publication: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 46
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/10/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 16 (17/18) 46
17/10/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 16 (17/18) 48
17/10/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 16 (17/18) 50