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Interpellation concernant les suites données aux actions en cessation environnementale introduites par la Région et les communes bruxelloises contre l'Etat fédéral pour sa gestion du dossier du survol des zones riveraines de l'aéroport de Bruxelles-National.

de
Benoît Cerexhe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°453)

 
Date de réception: 04/09/2017 Date de publication: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 19
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/10/2017 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 16 (17/18) 19
17/10/2017 Intervention Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 16 (17/18) 23
17/10/2017 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 16 (17/18) 24
17/10/2017 Intervention Jef Van Damme B.I.Q. 16 (17/18) 25
17/10/2017 Intervention Michaël Vossaert B.I.Q. 16 (17/18) 25
17/10/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 16 (17/18) 26
17/10/2017 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 16 (17/18) 30