Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

de
Julien Uyttendaele
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°399)

 
Date de réception: 07/09/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/10/2017 Retirée par son auteur. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 16 (17/18) 51