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Question orale concernant la formation d'un cartel par les sociétés de dépannage qui fournissent des services aux zones de police bruxelloises.

de
René Coppens
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°524)

 
Date de réception: 07/07/2017 Date de publication: 14/11/2017 Référence: B.I.Q. 29 (17/18), page 34
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 14/11/2017 Référence: B.I.Q. 29 (17/18), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
26/09/2017 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 4 (17/18) 76
14/11/2017 Développement René Coppens B.I.Q. 29 (17/18) 34
14/11/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 29 (17/18) 35
14/11/2017 Réplique René Coppens B.I.Q. 29 (17/18) 36