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Question orale concernant la plateforme de vidéosurveillance et les nouvelles modifications de lois fédérales.

de
Annemie Maes
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°526)

 
Date de réception: 24/08/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
26/09/2017 Reportée B.I.Q. 4 (17/18) 65
14/11/2017 Retirée de l'ordre du jour. Joëlle Milquet B.I.Q. 29 (17/18) 63
14/11/2017 Question orale transformée en question écrite Joëlle Milquet B.I.Q. 29 (17/18) 63