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Question orale concernant le sondage en ligne sur le réaménagement de la Petite Ceinture.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°507)

 
Date de réception: 07/09/2017 Date de publication: 16/10/2017 Référence: B.I.Q. 13 (17/18), page 35
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 16/10/2017 Référence: B.I.Q. 13 (17/18), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
25/09/2017 Reportée Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 1 (17/18) 37
02/10/2017 Reportée Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 6 (17/18) 70
16/10/2017 Développement Paul Delva B.I.Q. 13 (17/18) 35
16/10/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 13 (17/18) 36
16/10/2017 Réplique Paul Delva B.I.Q. 13 (17/18) 39