Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'enregistrement des chats domestiques.

de
Annemie Maes
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°199)

 
Date de réception: 28/07/2017 Date de publication: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 51
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 17/10/2017 Référence: B.I.Q. 16 (17/18), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/10/2017 Développement Annemie Maes B.I.Q. 16 (17/18) 52
17/10/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 16 (17/18) 53
17/10/2017 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 16 (17/18) 54