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Question orale concernant le recours de plusieurs commerçants contre le piétonnier bruxellois.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°534)

 
Date de réception: 18/09/2017 Date de publication: 06/12/2017 Référence: B.I.Q. 35 (17/18), page 41
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 06/12/2017 Référence: B.I.Q. 35 (17/18), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/09/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Question posée au nom de l'auteur Arnaud Verstraete B.I.Q. 35 (17/18) 41
06/12/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 35 (17/18) 42
06/12/2017 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 35 (17/18) 44