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Question écrite concernant l'élargissement des trottoirs.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°880)

 
Date de réception: 02/10/2017 Date de publication: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 21
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 201
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/10/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 35 201
15/12/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question