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Question orale concernant les mécanismes incitant les investissements économiseurs d'énergie dans les logements mis en location.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°411)

 
Date de réception: 28/09/2017 Date de publication: 07/11/2017 Référence: B.I.Q. 25 (17/18), page 64
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 07/11/2017 Référence: B.I.Q. 25 (17/18), page 67
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/10/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/11/2017 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 25 (17/18) 64
07/11/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 25 (17/18) 67
07/11/2017 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 25 (17/18) 70