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Question écrite concernant les indépendants solos.

de
Isabelle Emmery
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1174)

 
Date de réception: 02/10/2017 Date de publication: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 19
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 124
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2017 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
10/10/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 35 124
15/12/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question