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Question écrite concernant la perception de jetons de présence dans les 19 communes.

de
Michel Colson
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°827)

 
Date de réception: 12/10/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 31
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 35 31
 
Question