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Question écrite concernant la dérogation à l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les incompatibilités de ses membres et des secrétaires d'État.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°820)

 
Date de réception: 11/10/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 22
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 35 22
 
Question