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Question écrite concernant les rétributions dans le cadre des obligations de reprise des déchets.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°649)

 
Date de réception: 05/10/2017 Date de publication: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 185
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 185
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2017 Recevable p.m.
15/11/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 34 185
 
Question