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Interpellation concernant les réserves foncières régionales et l'articulation avec les opérateurs publics et semi-publics.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°614)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°469)

 
Date de réception: 16/10/2017 Date de publication: 17/01/2018 Référence: B.I.Q. 54 (17/18), page 65
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 17/01/2018 Référence: B.I.Q. 54 (17/18), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/10/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Reportée Bea Diallo B.I.Q. 35 (17/18) 69
13/12/2017 Reportée Willem Draps B.I.Q. 39 (17/18) 62
17/01/2018 Développement Alain Maron B.I.Q. 54 (17/18) 65
17/01/2018 Intervention Bernard Clerfayt B.I.Q. 54 (17/18) 67
17/01/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 54 (17/18) 68
17/01/2018 Réplique Alain Maron B.I.Q. 54 (17/18) 73