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Question orale concernant la poursuite de l'intégration billettique et tarifaire entre les différentes sociétés de transports en commun.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°527)

 
Date de réception: 12/10/2017 Date de publication: 06/11/2017 Référence: B.I.Q. 23 (17/18), page 52
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 06/11/2017 Référence: B.I.Q. 23 (17/18), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/10/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
06/11/2017 Développement Paul Delva B.I.Q. 23 (17/18) 53
06/11/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 23 (17/18) 54
06/11/2017 Réplique Paul Delva B.I.Q. 23 (17/18) 55