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Interpellation concernant la limitation du nombre d'emplacements de parking dans les parkings publics.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°473)

 
Date de réception: 12/10/2017 Date de publication: 05/12/2017 Référence: B.I.Q. 34 (17/18), page 6
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/12/2017 Référence: B.I.Q. 34 (17/18), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/10/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/11/2017 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 25 (17/18) 73
05/12/2017 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 34 (17/18) 6
05/12/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 34 (17/18) 9
05/12/2017 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 34 (17/18) 13