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Interpellation concernant la mise en location d'un bien privé via une AIS.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°475)

 
Date de réception: 16/10/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/10/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/12/2017 Retirée par son auteur. Fouad Ahidar B.I.Q. 44 (17/18) 7