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Question orale concernant le rapport de la Commission européenne sur la qualité des services publics.

de
Bruno De Lille
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°133)

 
Date de réception: 16/10/2017 Date de publication: 11/12/2017 Référence: B.I.Q. 37 (17/18), page 6
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 11/12/2017 Référence: B.I.Q. 37 (17/18), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/10/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/11/2017 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 28 (17/18) 6
11/12/2017 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 37 (17/18) 6
11/12/2017 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 37 (17/18) 7
11/12/2017 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 37 (17/18) 7