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Question écrite concernant le péage positif.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°886)

 
Date de réception: 13/10/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 202
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 202
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 35 202
 
Question