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Question d'actualité jointe concernant les mesures prises à la suite des remarques de la Cour des comptes sur les cartes de carburant utilisées à Bruxelles-Propreté.

de
Els Ampe
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°48)

 
Date de réception: 20/10/2017 Date de publication: 27/10/2017 Référence: C.R.I. 11 (17/18), page 25
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 27/10/2017 Référence: C.R.I. 11 (17/18), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2017 Recevable Charles Picqué
27/10/2017 Question d'actualité principale Arnaud Pinxteren C.R.I. 11 (17/18) 26
27/10/2017 Développement Els Ampe C.R.I. 11 (17/18) 27
27/10/2017 Réponse Fadila Laanan C.R.I. 11 (17/18) 29
27/10/2017 Réplique Els Ampe C.R.I. 11 (17/18) 37