Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'état de salubrité des logements au sein des SISP.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°427)

 
Date de réception: 03/11/2017 Date de publication: 11/01/2018 Référence: B.I.Q. 50 (17/18), page 13
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 11/01/2018 Référence: B.I.Q. 50 (17/18), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/12/2017 Reportée Fouad Ahidar B.I.Q. 44 (17/18) 44
11/01/2018 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 50 (17/18) 13
11/01/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 50 (17/18) 14