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Question d'actualité jointe concernant le projet visant à limiter la vitesse à 30 km/h dans toute la Région de Bruxelles-Capitale.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°210)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°43)

 
Date de réception: 17/11/2017 Date de publication: 17/11/2017 Référence: C.R.I. 13 (17/18), page 14
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 17/11/2017 Référence: C.R.I. 13 (17/18), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2017 Recevable Charles Picqué
17/11/2017 Question d'actualité principale Vincent De Wolf C.R.I. 13 (17/18) 16
17/11/2017 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 13 (17/18) 19
17/11/2017 Réponse Bianca Debaets C.R.I. 13 (17/18) 20
17/11/2017 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 13 (17/18) 26