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Question d'actualité concernant l'impact sur les communes bruxelloises du projet fédéral de réforme des pensions du personnel des pouvoirs locaux.

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°334)

 
Date de réception: 17/11/2017 Date de publication: 17/11/2017 Référence: C.R.I. 13 (17/18), page 29
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 17/11/2017 Référence: C.R.I. 13 (17/18), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2017 Recevable Charles Picqué
17/11/2017 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 13 (17/18) 29
17/11/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 13 (17/18) 30
17/11/2017 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 13 (17/18) 31