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Question orale concernant la collecte des huiles de friture ménagères usagées sur le domaine public.

de
René Coppens
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°437)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°137)

 
Date de réception: 14/11/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/11/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
19/12/2017 Reportée Jacques Brotchi B.I.Q. 42 (17/18) 49
09/01/2018 Retirée de l'ordre du jour. Arnaud Pinxteren B.I.Q. 49 (17/18) 12
09/01/2018 Question orale transformée en question écrite Arnaud Pinxteren B.I.Q. 49 (17/18) 12