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Question écrite concernant la politique de l'Agence régionale bruxelloise du stationnement en matière de recrutement de personnes ayant un casier judiciaire.

de
Fouad Ahidar
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°914)

 
Date de réception: 13/11/2017 Date de publication: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 225
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/12/2017 Référence: B.Q.R. n° 35, page 225
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/2017 Recevable p.m.
15/12/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 35 225
 
Question